Historique
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La loi de finances 2024 pour les professionnels
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024ArticlesArticles / FiscalDans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient l...
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Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023ArticlesArticles / FiscalDans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci l...
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Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023ArticlesArticles / FiscalPubliée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition de...
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Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023ArticlesArticles / FiscalParmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble à rénover, par laquelle le vendeu...