Historique
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Impayés inférieurs à 5000 euros et procédure de recouvrement des petites créances
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Entre mise en demeure, procédure devant un tribunal, obtention d’un titre exécutoire, etc., le recouvrement d’une créance peut s’avérer laborieux.... -
Le contrat de relance et de transition écologique
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis... -
Règlement des droits de succession : date et délais de paiement
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d... -
Obtenir réparation d'un préjudice écologique
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique majeure dans le cad...