Historique
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Le permis de démolir
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant... -
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Fiches pratiques
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du trav... -
Les délais de recours devant le juge administratif
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen... -
Les obligations environnementales des chantiers
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact...