Historique
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L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex... -
Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole... -
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre... -
Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ?
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace privé ou public, représentent un atout majeur pour les établissements tels...