Historique
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L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complex... -
La gestion des biens des mineurs
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En raison de son incapacité d’exercice, le mineur ne peut gérer seul son patrimoine ni exercer pleinement les droits qui en découlent. Cette gestio... -
Divorce et prestation compensatoire
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu'un couple divorce, les répercussions vont bien au-delà de la séparation. Outre la question de la garde des enfants ou du partage des biens... -
La solidarité des dettes entre époux
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la solidarité entre épou...