Citation n°26
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une action en nullité.
Historique
-
CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre... -
Citation n°26
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020L'EN-DROIT
Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une...
-
Recours contre un permis de construire
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concernant l’autorisation d’urbanisme qu’est le permis de construire, préalab... -
Les chemins ruraux
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...