ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
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07
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.
Lien de la jurisprudence
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Historique
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