Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semaine, focus sur la donation manuelle, souvent utilisée pour les dons familiaux.
Historique
-
Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Legal Design
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semai...
-
Le temps de travail
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Legal Design
Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée... -
[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Legal Design
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép... -
[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Legal Design
La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propre.