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Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles

Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
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Articles / Fiscal

Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été mis en place à l’été 2020 via un investissement de plus de neuf milliards d’euros, afin de faciliter l’insertion dans la vie professionnelle, orienter et former les futurs talents vers des métiers d’avenir et accompagner les jeunes éloignés de l’emploi par des parcours d’insertion sur mesure. Parmi les différents dispositifs figuraient des aides exceptionnelles relatives à l’aide à l’embauche, et plus particulièrement à l’embauche de jeune salariés, instaurées pour faire face à la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire. 

Certaines mesures viennent d’être prolongées par le décret du 31 mars 2021 (Décret 2021-363 du 31-3-2021 : JO 1-4). 
 

Aide à l’embauche des jeunes 

Initialement accordée pour les contrats concluent entre le 1er août 2020 jusqu’au 31 mars 2021, l’aide à l’embauche des jeunes est reconduite jusqu’au 31 mai 2021. 

Les entreprises qui embauchent un salarié âgé de moins de 26 ans peuvent bénéficier d’une aide portée jusqu’à 4000 euros sur un an, si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 

1)    Embaucher un salarié de moins de 26 ans ; 
2)    Dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de plus de 3 mois ; 
3)    Pour une rémunération inférieure ou égale à : 
  • 2 fois le SMIC pour une embauche réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021, 
  • 1,6 SMIC pour une embauchée réalisée entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.
Précisions : 
 
  • L'aide doit être demandée pour chaque jeune embauché à l'ASP via la plateforme Sylaé dans un délai de 4 mois à compter du début d'exécution du contrat de travail ;
  • Le jeune salarié ne doit pas être affecté à un poste précédemment occupé par un salarié licencié pour motif économique depuis le 1-1-2020. Il ne doit pas non plus avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1-1-2020 au titre d'un contrat de travail n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide. Par exception, l'aide est accordée à l'employeur qui, avant le 31-5-2021, a embauché un jeune en CDD d'au moins 3 mois ou en CDI à l'issue de son stage, de son contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou de son contrat unique d'insertion ;
  • Si le salarié en CDD ayant ouvert droit à l'aide a conclu, avant le 31-5-2021, un nouveau contrat avec l'employeur (CDI ou un CDD d'au moins 3 mois), l'aide est maintenue dans la limite du montant maximal de 4 000 €, même s'il a dépassé l'âge de 26 ans au cours du précédent contrat ;
  • L'aide n'est pas due pour les périodes d'absence ne donnant pas lieu au maintien de la rémunération par l'employeur, en cas d'activité partielle ou d'APLD ;
  • La valeur du Smic à prendre en compte est celle en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Seule la rémunération connue au moment de la demande d'aide et définie par le contrat de travail est prise en compte pour apprécier le seuil ouvrant droit à l'aide ;
  • L'aide ne se cumule avec aucune autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Aide à l’embauche en emploi franc 

Initialement prévue pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021, cette aide est également prolongée pour les embauches conclues jusqu’au 31 mai 2021. 

L’aide accordée pour l’embauche d’un salarié en emploi franc requiert les conditions suivantes : 
 
  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8), un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • Dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins six mois. 
Ce dispositif est renforcé sous l’appellation « emploi franc + » pour les entreprises qui recrutent en emploi franc un jeune de moins de 26 ans, avec une aide maximale de :
  • 17 000 euros sur trois ans pour un recrutement en CDI (7000 euros la 1ère année et 5000 euros pour les deux années suivantes) ;
  • 8000 euros sur deux ans pour un recrutement en CDD de six mois minimum (5500 euros la 1ère année et 2 500 euros l’année suivante).
Seules les entreprises et association telles que figurant à l’article L 5134-66 du Code du travail peuvent solliciter cette aide. 

La demande d'aide est adressée à Pôle emploi en remplissant le formulaire disponible sur travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs, dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat.
 

Aide exceptionnelle à l’alternance

Cette aide qui avait été reconduite jusqu’au 31 mars 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 et peut désormais bénéficier à toutes les entreprises, indépendamment du niveau d’étude du salarié embauché ou de la taille de la structure accueillante. 

Pour rappel, les entreprises qui recrutent un salarié en contrat de professionnalisation ou un apprenti peuvent bénéficier d’une aide allant de 5000 euros pour les salariés de moins de 18 ans, jusqu’à 8000 euros pour les salariés d’au moins 18 ans. 


RYCKMAN & Associés, Avocats - Notaires
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