Le droit de retrait du salarié
Publié le :
07/12/2022
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12
2022
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travail sans autorisation préalable. Le Code du travail lui garantit en effet un droit de retrait.
Historique
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Les conditions de validité d'une marque
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Legal Design
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Préavis du locataire : quels délais ?
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Legal Design
La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire.
[PJ-1]
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La dissolution du PACS
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Legal Design
Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1]