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20/01/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le processus de succession est une affaire intrinsèquement délicate. Il existe des situations où la phase de succession, actuelle ou projetée, est...
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20/01/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’inachèvement d’un projet de construction figure parmi les inquiétudes phares de tout maître d’ouvrage qui se lance dans l’aventure. Crainte qui e...
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11/01/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notion de jour et de vue permet d’encadrer la création d’ouvertures entre deux fonds voisins, dont l’irrespect peut atteindre l’intimité de l’...
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10/01/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
La prescription est un mécanisme qui fait produire des effets juridiques à l’écoulement du temps, lorsqu’il s’accompagne d’un comportement particul...
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09/01/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a permis de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel, en réduisant voire en éliminant la n...
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06/01/2023
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Fiches pratiques / Divers
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit...
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04/01/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre de travaux de rénovation ou d’un projet de construction, le raccordement aux différents réseaux de distribution consiste à viabiliser...
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03/01/2023
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Fiches pratiques / Civil
Lors de la dissolution du mariage, le mécanisme de la récompense vient corriger le déséquilibre patrimonial qui a pu affecter un époux durant la vi...
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Fiches pratiques / Pénal
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de...
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22/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser...