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16/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journ...
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15/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Largement utilisée en France du fait de sa simplicité afin d’organiser la gestion et la détention de biens immobiliers, tout en évitant certaines...
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14/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’ét...
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13/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de 6 000 en 2020. À quoi sert...
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13/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’un des principaux litiges pouvant opposer l’acheteur au vendeur porte sur la possible p...
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10/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Être le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap n’est pas chose aisée, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’avenir...
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10/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être p...
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06/05/2024
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Fiches pratiques / Pénal
Les violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes physiques. La violence psychologique, bien que moins visible, est tout a...
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03/05/2024
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Fiches pratiques / Divers
Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m...
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02/05/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Une société civile immobilière (SCI) familiale est une SCI dont les associés sont les membres d’une même famille en raison d’un lien de parenté jus...
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