Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Publié le :
08/03/2022
08
mars
mars
03
2022
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI.
Historique
-
Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI. -
Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Articles
Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représentant du personnel, b... -
Conformité de l'adoption plénière de jumelles nées d'une PMA par l'ex-femme de la mère
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Articles / CivilArticles
La loi bioéthique du 4 août 2021 a créé la reconnaissance conjointe anticipée de l’enfant devant notaire, rendant plus ardue toute contestation ult... -
Quels recours en cas de refus de reconnaissance de paternité ?
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En matière de filiation, le lien entre l’enfant et les parents s’établit par le biais d’une reconnaissance effectuée auprès de l’officier d’état...