Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?
Publié le :
30/11/2023
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À l’heure de la préparation des cadeaux de Noël, vous ne vous posez probablement pas la question quant à savoir si l’administration fiscale à un droit de regard sur ce que vous offrez. Et pourtant si, dans certaines circonstances, les présents, y compris ceux faits pour Noël, doivent être déclarés.
Historique
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SUCCESSIONS – Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Veille Juridique
Cass. civ 1ère du 22 novembre 2023, n°21-17.524
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui... -
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SOCIAL – Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Veille Juridique
Cass. soc. du 8 novembre 2023, n°22-17.738
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, le salarié doit démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à la dénonciation antérieure de faits de harcèlement moral...