Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
En matière de fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, dans quelle mesure le juge doit-il tenir compte des sentiments exprimés par l'enfant ?
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Historique
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Une société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre société, qui l’a confié à un auteur-réalisateur. Par ailleurs, la société commanditaire a confié la composition de la musique à un compositeur... -
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Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Veille JuridiqueCass. civ 3ème du 13 avril 2023, n°21-24.985
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FAMILLE - Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Veille JuridiqueCass. Civ 1ère du 5 avril 2023, n°21-25.044
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux... -
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