Créer une société : quelle forme choisir ?

Créer une société : quelle forme choisir ?

Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022

Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions. 

Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’étude de marché et des besoins en financement, il arrive le moment de rédiger les statuts sociaux et c’est là que tant d’interrogations émergent à la surface.

Les statuts d’une société sont le résultat d’un ensemble de décisions structurantes. Il convient, avant tout, de définir les lignes directrices concernant la structure de la société, sa forme sociale, son capital et notamment les règles de majorité et de prise de décisions collectives.

L’entrepreneur peut alors compter sur les conseils d’un professionnel afin de se munir des informations nécessaires à sa prise de décision. 

Le droit français prévoit diverses formes sociales, telles que la Société à responsabilité limitée (SARL), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société anonyme (SA), la Société civile (SC), pour citer les plus connues. 

Chaque forme sociale est juridiquement différente et, par conséquent, les statuts sont distincts. Selon le choix, la responsabilité personnelle des associées peut être limitée à ses apports au capital ou non. Le montant minimum du capital social, le statut social des dirigeants et leur fiscalité sont des exemples de l’impact qui peut avoir le choix de la forme sociale à adopter.


Me Higor DE OLIVEIRA - CC&C AVOCATS

Historique

  • La procédure de faillite personnelle
    Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Sociétés
    La procédure de faillite personnelle
    Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, l...
  • L’abus de position dominante par une société
    Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Sociétés
    L’abus de position dominante par une société
    L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel poin...
  • Créer une société : quelle forme choisir ?
    Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Sociétés
    Créer une société : quelle forme choisir ?
    Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...
  • Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
    Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Sociétés
    Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
    Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à ra...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK