Historique
-
Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ?
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Articles / DiversArticlesLa loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2024. Ayant...
-
L’audit énergétique : qui, quand et comment ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Articles / ImmobilierArticlesActuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de performance énergétique (D...
-
La loi de finances 2024 pour les professionnels
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024ArticlesArticles / FiscalDans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient l...