Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
Publié le :
31/10/2023
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En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration.
Historique
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SOCIAL – Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Veille Juridique
Cass. soc du 25 octobre 2023, n°21-24.161
Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l'article L 1251-18 du Code du travail, au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice... -
Quid de la quotité disponible spéciale entre époux
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La quotité disponible, telle que définie dans son sens général, correspond à la part du patrimoine dont le défunt (de cujus) peut librement dispose... -
Curatelle et tutelle : Quelles différences ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Bien qu’elles poursuivent un même objectif de protection, la tutelle et la curatelle, qui constituent toutes deux des mesures de protection juridiq... -
Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023PODCASTS
En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration....