Historique
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La médiation pénale
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
La médiation pénale est une procédure alternative, régie par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, conçue pour résoudre les conflits en dehor... -
Procédure pénale et obstacle médicolégal
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la c... -
L’assignation à résidence
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver... -
Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représente la société dans tous les actes de la vie courante de l’entreprise,...