Historique
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Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicEn dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ai...
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Divorce : comment se déroule le partage des biens ?
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
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Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représente la société dans tous les actes de la vie courante de l’entreprise,...
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Intérêts et limites de la séparation de biens
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par défaut est celui de la...