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Articles - Immobilier

Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la fermeture de certaine...

CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020
La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle avec préfabrication, à...

Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État

Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État
La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’urbanisme et notammen...

Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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Destruction de la construction empiétant l’assiette d’une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité
Juridiquement, l’assiette d’une servitude de passage correspond à l’endroit spécifique où s’exerce ce droit sur un terrain.  Les règles en la mati...

Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Contrat de Construction de Maison Individuelle : réception judiciaire en l’absence de réception amiable
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserves, les travaux réalisés par un tiers.  L’article 1792-6 du Cod...

Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis

Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Congé donné par le locataire à une date postérieure au délai légal de préavis
Le congé donné par le locataire met fin au bail après respect des délais de préavis légaux. Il est coutume pour les preneurs, de mentionner sur la...

Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle
Le bornage d’un fonds permet d’en fixer les limites, notamment avec les terrains voisins.  Cet acte d’administration est régit par les dispositi...

Le récolement de travaux sans autorisation préalable

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Le récolement de travaux sans autorisation préalable
Le récolement des travaux consiste en un contrôle de conformité, effectué par l’administration qui a délivré l’autorisation de travaux ou ne s’y es...

L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h59 16 59
Articles / Immobilier
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L’assignation préalable à la date effective du congé constitue-t-elle une fin de non-recevoir ?
Dans les relations locatives, le renouvellement du bail par tacite reconduction a son importance, notamment pour déterminer les délais nécessaires...

Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Acceptation de l’ouvrage avec réserves : la responsabilité décennale peut être engagée
L’article 1792 du Code civil pose pour principe que tout entrepreneur ayant participé à la construction d’un ouvrage, est susceptible de voir sa re...

Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Immobilier
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Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
À défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-location, cette dernière est interdite, sauf accord écrit du bailleur, tel...

Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Articles / Immobilier
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Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
Certains contrats d’architectes comportent une clause de conciliation obligatoire préalable. Une telle stipulation a vocation de prévoir qu’en cas...
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