Historique
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticles
La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nouvelles dispositions... -
RE 2020 : où on est-on ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticles
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un... -
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Articles / ImmobilierArticles
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges liés à la gestion des... -
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Articles / ImmobilierArticles
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...