Historique
-
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénova...
-
Le droit de délaissement
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...
-
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...
-
A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...