Historique
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Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025ArticlesArticles / Fiscal
Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2025. L’u... -
La loi de finances 2024 pour les professionnels
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024ArticlesArticles / Fiscal
Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient l... -
Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023ArticlesArticles / Fiscal
![Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises](medias/org-1674/shared/loi_finances_2023_professionnels.jpg "Le Mag Juridique visuel Loi finances 2023 et entreprises")
Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci l... -
Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023ArticlesArticles / Fiscal
![Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers](medias/org-1674/shared/loi_finances_mesures_particuliers.jpg "Le Mag Juridique visuel loi finances pour les particuliers")
Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition de...