Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de travail. Pourt...
Publié le :
15/12/2023
15
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Après la signature d’un compromis de vente, diverses circonstances peuvent entraîner l’abandon de cette procédure, tant du côté de l’acheteur que d...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments corporels et incorporels appartenant à un commerçant et lui permettant d’exercer son activité...
Publié le :
11/12/2023
11
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce instaurée depuis le 1er janvier 2021, une fois la saisine de la juridiction faite par les parties...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Dans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant souhaite procéder à sa transmission. C’est une étape cruciale qui méri...
Publié le :
06/12/2023
06
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...
Publié le :
04/12/2023
04
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les victimes d’infractions, qu’elles aient subi un préjudice physique, patrimonial ou psychologique, disposent de la faculté d’obtenir réparation e...
Publié le :
01/12/2023
01
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs for...