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29/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Il est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence famil...
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28/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...
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27/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La vente de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques comprend à la fois le coût du matériel et le prix de l'installation, ce qui justifie so...
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24/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanism...
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23/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...
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22/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En vertu des articles 10 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, chaque coproprié...
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21/05/2024
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Fiches pratiques / Sociétés
La constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’une d’elles consiste à rédiger les statuts. Ces derniers permettent de ...
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17/05/2024
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2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Avant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme.
Il s’agit d’un document...
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17/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La conclusion du bail commercial est une étape essentielle pour tout professionnel qui démarre une activité. Encadré par les articles L.145-1 et su...
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16/05/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
La location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des vacanciers, à la journ...