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Fiches pratiques

L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ?

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques / Divers
L'obligation alimentaire : est-elle toujours obligatoire ? - Crédit photo : © Freepik
L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....

Séparation de corps et divorce : quelles différences ?

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Séparation de corps et divorce : quelles différences ? - Crédit photo : © Freepik
Si pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offerte. Outre la séparat...

Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ? - Crédit photo : © Freepik
Changer de résidence fiscale est une décision majeure qui implique de nombreuses démarches administratives et fiscales. En s’installant à l’étrange...

La séparation de corps : se séparer sans divorcer

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La séparation de corps : se séparer sans divorcer - Crédit photo : © Freepik
Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont l...

Transmission d'entreprise : l'exonération conditionnée par le montant des recettes

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques / Sociétés
Transmission d'entreprise : l'exonération conditionnée par le montant des recettes - Crédit photo : © Freepik
Le dirigeant, souvent très attaché à son entreprise, peut être conduit à la céder lorsque les circonstances s’y prêtent. En effet, il peut avoir en...

L'aide au retour volontaire

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L'aide au retour volontaire - Crédit photo : © Freepik
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un organisme en charge de traiter des questions relatives à l’immigration en Fran...

Est-il possible de contester la validité d’un testament ?

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Est-il possible de contester la validité d’un testament ? - Crédit photo : © Freepik
Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus vivant, de ses biens et droits à une ou de...

Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ? - Crédit photo : © Freepik
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren...

Les référés administratifs d’urgence

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les référés administratifs d’urgence - Crédit photo : © Freepik
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on n...

Divorce et sort du compte joint

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Divorce et sort du compte joint - Crédit photo : © Freepik
La gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...
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