Historique
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Articles / DiversArticles
La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un impératif d’efficac... -
Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Articles
Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure discriminatoire, il... -
Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Articles / PublicArticles
Dans le cadre de ses fonctions, un agent public a la possibilité de solliciter son détachement pour une certaine durée, tout en ayant la possibilit... -
CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Articles / CivilArticles
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vi...