Historique
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du terri... -
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un te... -
La régularisation des constructions illégales
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par un... -
Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement différé (ZAD) ?
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
La possibilité d’acquérir un bien par préférence à un autre acquéreur existe dans de nombreux domaines, tant au profit de personnes privées (droit...