Historique
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Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acronyme ERP, ont l’obligation d’être accessibles pour les personnes handic... -
Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à... -
La nullité des actes pendant la période suspecte
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre d’une procédure collective, la reconstitution de l’actif du débiteur est une priorité pour apurer le passif. Cette démarche implique... -
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), figu...