Historique
-
Déclassement et cession d’un bien public : précisions sur les conditions de désaffectation et le rôle de l’organe compétent
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Articles / PublicArticles
Un bien appartenant à une personne publique, affecté à un service public et spécialement aménagé à cette fin, entre en principe dans le domaine pub... -
Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Articles / PublicArticles
Dans le cadre de ses fonctions, un agent public a la possibilité de solliciter son détachement pour une certaine durée, tout en ayant la possibilit... -
Un ouvrage public peut exister en dehors du domaine public : exemple d'un mur de soutènement de la voirie
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Articles / PublicArticles
Un ouvrage public est défini comme un bien immobilier, réalisé ou acquis par une personne publique, affecté à un service public ou à l’usage direct... -
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Articles / PublicArticles
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si ceux-ci respectent le...