Historique
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Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Articles / ImmobilierArticles
La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité juridique des autorisat... -
Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Articles / ImmobilierArticles
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas raccordé au réseau publi... -
Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticles
La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nouvelles dispositions... -
RE 2020 : où on est-on ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticles
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un...