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Articles - Divers

Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
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Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques
Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y com...

Jets privés : les possibilités d’une réglementation plus stricte

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
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Jets privés : les possibilités d’une réglementation plus stricte
L’été fut chaud, très chaud. Cela a-t-il permis aux Français et plus spécifiquement aux pouvoirs exécutif et législatif de réaliser l’urgence absol...

Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale

Publié le : 05/08/2022 05 août août 08 2022 08h00 08 00
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Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de...

Coup de chaud sur la cryo !

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 08h00 08 00
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Coup de chaud sur la cryo !
En ces temps caniculaires, rien de tel que de rêver à la fraîcheur d’un bain d’eau gelée, de projection d’azote liquide histoire de faire descendre...

Un particulier peut être contraint à la vente de son domicile par la commission de surendettement

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
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Un particulier peut être contraint à la vente de son domicile par la commission de surendettement
La commission de surendettement est l’organisme chargé d’analyser les demandes des particuliers qui souhaitent bénéficier d’une procédure de surend...

Indemnisation du préjudice d’angoisse

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
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Indemnisation du préjudice d’angoisse
« Pretium Doloris » est l’adage latin qui signifie : le prix de la douleur, et à ce titre le droit à la réparation des victimes, envisage de plus e...

Les conditions de séjour en France

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 08h00 08 00
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Les conditions de séjour en France
Depuis le traité de Maastricht en 1992 et la suppression des frontières intérieures au sein de l’Union à la suite des accords de Schengen, les cito...

Réforme de la procédure d’injonction de payer

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 08h00 08 00
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Réforme de la procédure d’injonction de payer
Presque passée inaperçue et programmée par deux décrets du 11 octobre 2021 et du 25 février 2022, la réforme de la procédure d’injonction de payer...

Saisie immobilière et vente amiable : conséquence de la réponse tardive du créancier

Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Saisie immobilière et vente amiable : conséquence de la réponse tardive du créancier
« Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabi...

Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022 08h00 08 00
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Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé
Lors d’une intervention médicale, les professionnels et les établissements de santé sont tenus à une responsabilité de moyens pour soigner leurs pa...

Déclaration d’appel sans représentation obligatoire et absence de mention des chefs critiqués

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
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Déclaration d’appel sans représentation obligatoire et absence de mention des chefs critiqués
Depuis le décret n° 2017-891 du 06 mai 2017, selon l’adage « Tantum devolutum quantum appellatum », l'effet dévolutif de l'appel ne se produit que...

Caducité de la déclaration d'appel non signifiée dans le délai de 10 jours et droit d'accès au juge

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Articles / Divers
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Caducité de la déclaration d'appel non signifiée dans le délai de 10 jours et droit d'accès au juge
La procédure d’appel à bref délai concerne des cas limitatifs, interjetée régulièrement à l’encontre des ordonnances du juge de la mise en état, de...
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