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Succession par anticipation : certains biens restent exclus

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019 10h44 10 44
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Succession par anticipation : certains biens restent exclus
Anticiper sa succession peut permettre de mieux maîtriser la transmission de son patrimoine, en plus d’accorder des avantages fiscaux et d’éviter d...

Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019 10h39 10 39
Articles / Civil
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Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité
Lors du décès d’un des époux, et dans le cadre de la succession, le Code civil (article 767), prévoit que l’actif successoral doit verser une pensi...
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