Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]

Historique

• Réforme de la procédure civile [PARTIE 7]
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  L'EN-DROIT
  
  Nous clôturons notre série d'infographies concernant la réforme de la procédure civile, par la procédure en appel sans représentation obligatoire....
  • La procédure en appel sans représentation obligatoire
  Lire la suite
• Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  L'EN-DROIT
  
  Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure en appel avec représentation obligatoire....
  • representation-obligatoire-part-6.jpg
  Lire la suite
• Citation n°37
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  "L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter.
  Lire la suite
• Citation n°36
  Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'a...
  Lire la suite