Qu’est-ce que la RT 2012 ?
Publié le :
28/08/2020
28
août
août
08
2020
La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Imposée en matière de construction de logements neufs, le cabinet VILA avocat revient sur l’objectif, les constructions concernées et les exigences de cette réglementation.
L’objectif de la RT 2012
La volonté de la RT 2012 est de limiter la consommation d’énergie des constructions nouvelles à un maximum de 50 kilowatts par heure d’énergie primaire par mètre carré et par an.En plus de la fixation de ce seuil, la réglementation veut inciter les filières de construction et d’équipements d’opérer en une évolution technologique et climatique, en tenant compte de l’architecture bioclimatique.
Ainsi, lors de la réalisation d’un projet de construction, le choix des modes d’énergies pour la production d’eau chaude et de chauffage, doivent respecter le seuil fixé en matière de consommation maximale.
Les constructions concernées par la RT 2012
La norme RT 2012 concerne tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013, pour tous les bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants. Elle concerne également les extensions de bâtiment, y compris rénovations, lorsque ces dernières sont supérieures de 30% de la surface hors œuvre nette RT (SHONRT), ou supérieures à 150m².Des exceptions existent pour :
- Les bâtiments situés dans les départements d’Outre-mer.
- Les bâtiments ou leurs parties, dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, ou ceux qui restent ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
- Les bâtiments ou leurs parties chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel, ou qui en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage doivent garantir des conditions particulières de températures, d’hygrométrie ou de qualité de l’air obéissant à des règles particulières.
- Les constructions provisoires dont la durée d’utilisation prévue est de moins de 2 ans.
- Les bâtiments agricoles ou d’élevage.
Les exigences de la RT 2012
Pour satisfaire les exigences de la RT 2012, plusieurs choix peuvent être faits lors de la construction, tels que le fait d’opter pour des équipements faisant appel aux énergies renouvelables, une somme des surfaces vitrées supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, un coefficient des matériaux isolants inférieur à 0,36 w/(m².K), etc…Trois éléments doivent obligatoirement être requis pour que la construction soit réglementaire :
- Exigence de l’efficacité énergétique de la construction : mesurée par le coefficient Bbiomax, une limitation est posée concernant le besoin en énergie des composantes liées à la construction.
- Exigence de consommation énergétique de la construction : mesurée par le coefficient Cepmax qui impose la limitation à 50kWhEP/(m².an) comme mentionnée précédemment. Cette consommation maximale est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
- Le confort d’été dans les constructions non climatisées : mesuré par la Tic, cela implique que la température intérieure atteinte dans la construction soit inférieure à une température de référence au cours des cinq jours les plus chauds de l’année.
VILA Avocat
Historique
-
Citation n°37
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020L'EN-DROIT
"L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires", ainsi si les clauses d'un contrat sont claires, le juge n'a pas à les interpréter. -
Qu’est-ce que la RT 2012 ?
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation én...
-
Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Articles / PublicArticles
L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur. L’... -
Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Sous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel. Il s’agit d’une formalité préalable et obligatoire avant tou...