Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Historique

• Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Legal Design
  
  L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt applicable sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Au travers de ce nouveau...
  • Legal Design IFI
  Lire la suite
• IMMOBILIER – Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3^ème du 11 janvier 2023, n°22-19.891
  
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérations dans lesquelles la demande en matière de logement est particulièrement importante en comparaison avec l'offre de logements disponibles) un mois pour les logements situés en zone tendue, dont la liste est fixée par décret...
  Lire la suite
• Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Articles

  Articles / Sociétés
  
  Le fonctionnement des sociétés civiles suppose que chaque associé dispose en principe du droit personnel de se retirer de la société, et dans le ca...
  Lire la suite
• PROCÉDURES COLLECTIVES – Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 13 décembre 2023, n°21-14.579
  
  L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de condamner le dirigeant à « combler » tout ou partie de l’insuffisance d’actifs, autrement dit à verser une somme destinée à être répartie entre les créanciers...
  Lire la suite