Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?

Historique

• Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  PODCASTS
  
  À l’heure de la préparation des cadeaux de Noël, vous ne vous posez probablement pas la question quant à savoir si l’administration fiscale à un dr...
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• SOCIAL – Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. soc. du 8 novembre 2023, n°22-17.738
  
  Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, le salarié doit démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à la dénonciation antérieure de faits de harcèlement moral...
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• FAMILLE – Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 1ère du 22 novembre 2023, n°21-25.251
  
  Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1^er, 815-17 alinéa 1^er, 825, 870 et 1542 du Code civil, qu’il appartient à la juridiction saisie d’une demande de liquidation et partage de l’indivision existant entre les époux séparés de biens, de déterminer les éléments d’actifs et passifs de la masse à partager...
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• Pas de saisine du Conseil de Prud'hommes à défaut de carence de l'employeur suite à une alerte
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Articles / Social

  Articles
  
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notam...
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