Citation n°35

Citation n°35

Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020

Cet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise.
Art L3121-16

Historique

  • CCMI : prescription biennale de l'action en paiement du prix
    Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
    Articles / Immobilier
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    Une des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du prix n’est pas dû dans...
  • Citation n°36
    Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020
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    Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'a...
  • Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
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    Articles / Social
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    Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral
    Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié un épuisement provoq...
  • Citation n°35
    Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
    L'EN-DROIT
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    Cet article pose le cadre légal du temps de pause en entreprise. Art L3121-16
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