Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, le bail est tacitemen...
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
09h10
09
10
Articles / Commercial
Articles
Le preneur, bénéficiant de ses droits à la retraite, ou ayant obtenu le bénéfice d’une pension d’invalidité, a la possibilité de procéder, en vertu...
Publié le :
06/03/2023
06
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Le statut des baux commerciaux comprend des règles d’ordre public, auxquelles il est impossible de déroger contractuellement. Ces règles permettent...
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il appartient au liquidateur de décider de poursuivre, ou non, les contrats en cours, dont le bail comm...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
À moins que son contrat de travail ne prévoie une clause de non-concurrence, un salarié qui quitte son entreprise est en droit d’exercer une activi...
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Les effets de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ainsi que les mesures prises pour tenter d’en limiter les effets se font toujours re...
Publié le :
19/10/2022
19
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
En matière de renouvellement de droit au bail commercial, arrivé à son échéance, le bailleur est en mesure d'être à l’initiative d’un congé avec of...
Publié le :
02/09/2022
02
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Lors de ses audiences des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a examiné trois pourvois portant sur la suspensio...
Publié le :
10/08/2022
10
août
août
08
2022
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Dans le parc immobilier privé, les propriétaires mettent en location leurs biens dans le but d’exploiter la rentabilité du bail d’habitation.
Le...
Publié le :
15/01/2022
15
janvier
janv.
01
2022
18h08
18
08
Articles / Commercial
Articles
Le « client mystère » est un enquêteur rémunéré par une entreprise pour jouer le rôle d’un client auprès d’autres sociétés afin de récolter des inf...
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Les clauses de non-sollicitation de personnel constituent un mécanisme juridique par lequel une entreprise cliente d’une autre s’engage, sur une du...
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
08h00
08
00
Articles / Commercial
Articles
Tout professionnel peut craindre que le bien vendu ou le service fourni à ses clients se retrouve malheureusement impayé. Pour lutter contre les ma...