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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Pénal

Le harcèlement sur internet

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le harcèlement sur internet
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement...
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Qu’est-ce que le délit de diffamation ?

Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 178...
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Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?
La donation déguisée revêt généralement la forme d’un acte à titre onéreux dissimulant intentionnellement aux yeux de l’administration fiscale ou d...
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Les trottinettes électriques sont désormais réglementées

Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019 12h10 12 10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les trottinettes électriques sont désormais réglementées
Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...
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