Citation n°13
Publié le :
20/12/2019
20
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12
2019
Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est la base de l’ordre social.
Historique
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Citation n°13
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019L'EN-DROIT
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Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Fiches pratiques
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et... -
Citation n°12
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Le manquement par un des époux à l’une de ces obligations constitue une faute pouvant permettre à l’autre conjoint de demander le divorce. Artic...