Historique
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Focus sur la servitude de tour d'échelle
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétair... -
Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le bailleur doit garantir au locataire un logement décent conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ces obligations... -
Les obligations environnementales des chantiers
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact... -
Quitter son logement : attention au préavis !
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...