Historique
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La digitalisation des assemblées générales risques et opportunités
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
À l’ère de la communication et de la numérisation, les assemblées générales d’actionnaires / d’associés, ne font pas exception. Un nombre croissant... -
Focus sur la servitude de tour d'échelle
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétair... -
Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le bailleur doit garantir au locataire un logement décent conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ces obligations... -
À quoi correspond le devoir de secours ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
L’article 212 du Code civil impose aux époux, par le mariage, des obligations réciproques, dont le respect, la fidélité, l’assistance et le secours...