Historique
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Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Articles
La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son contrat aux torts de l’e... -
Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025Articles
Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives. Maintenant, transpos... -
Un ouvrage public peut exister en dehors du domaine public : exemple d'un mur de soutènement de la voirie
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Articles / PublicArticles
Un ouvrage public est défini comme un bien immobilier, réalisé ou acquis par une personne publique, affecté à un service public ou à l’usage direct... -
Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Articles
La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droi...