Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
11/05/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le démembrement de propriété consiste à séparer les différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien immobilier, en le répartissant ent...
Publié le :
06/04/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre...
Publié le :
23/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans la poursuite d’une volonté de présentation et d’analyse des différentes garanties légales offertes lors de l’exécution de travaux, la garantie...
Publié le :
06/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la construction d’un ouvrag...
Publié le :
03/03/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La mise au point technique (MAP) est une étape cruciale dans un projet de construction puisqu’elle permet un dernier point complet avant le commenc...
Publié le :
28/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien e...
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27/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce dernier prévoit une date de livraison de l’ouvrage, et toute construct...
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21/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le titulaire d’un permis de construire ou d’aménager (ou son mandataire), a l’obligation d’adresser une déclaration attestant l’achèvement et la co...
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20/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La phase la réception des travaux constitue la dernière étape du chantier, lorsque ce dernier est terminé et que le bien est prêt à être livré. Ell...
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19/02/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le marché à forfait est un contrat conclu entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage, pour la réalisation d’un ouvrage à prix fixe. Cette spécifi...