Les conditions de validité d'une marque
Publié le :
21/12/2022
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2022
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la procédure d'enregistrement, toute marque doit respecter 3 principales conditions de validité.
Historique
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Les personnes autorisées à adopter un enfant
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Legal Design
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Legal Design
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Le droit de retrait du salarié
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Legal Design
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La dissolution du PACS
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Legal Design
Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1]