
Historique
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Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Legal DesignLorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cé...
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Les différents types de licenciements
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Legal DesignLorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Expli...
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La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Legal DesignSelon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications....
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Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Legal DesignL’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communa...