Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le :
12/01/2022
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Historique
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Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Legal Design
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la... -
Les différentes formes de donation [PART 6] La donation résiduelle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Legal Design
Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste... -
Les différentes formes de donations [Part 5] La donation avec charge
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Legal Design
Lorsqu'une donation est effectuée en mettant à la charge de la personne qui reçoit le don, le respect d'une obligation telle que l'entretien du bie... -
Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Legal Design
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en ten...