Les devoirs entre époux

Historique

• Le calcul de la plus-value immobilière
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce...
  • Legal Design : Le calcul de la plus-value immobilière
  Lire la suite
• Les devoirs entre époux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ? 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les devoirs entre époux
  Lire la suite
• Le travail de nuit
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Legal Design
  
  Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doi...
  • Legal Design : Le travail de nuit
  Lire la suite
• Les garanties légales de construction
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Legal Design
  
  Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes l...
  • Legal Design : Les garanties légales de construction
  Lire la suite